CHAPITRE II : INTRODUCTION AUX FINANCES PUBLIQUES
Les finances publiques regroupent à la fois le droit budgétaire, le droit fiscal, la comptabilité publique et une partie de la science administrative dans sa dimension management public.
Les finances publiques désignent l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation du budget regroupant les dépenses (charges) et les recettes (ressources).
Au sens large, le droit budgétaire désigne l’ensemble des règles juridiques qui vont s’appliquer au budget des personnes de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). Au sens strict, il peut s’agir des règles juridiques qui déterminent la structure, le contenu et l’élaboration des budgets des personnes morales de droit public.
Au Maroc, les finances publiques ont connus de profondes mutations durant le siècle passé. On distingue trois intervalles historiques, la période du protectorat (1916-1956), la période de postindépendance (1956-1970), la période de 1970 à 1996 et enfin de 1996 à nos jours.
La période du protectorat (1916-1956) a connue plusieurs faits marquants dont la naissance du droit budgétaire moderne et la disparition des « Oumanas » au profit des Percepteurs, en plus du remplacement de « Bayt Mal Al-Mouslimine » par le Trésor Public. Parallèlement, le processus de modernisation a également introduit le principe d’annualité et a mis en place un calendrier d’élaboration des budgets. Ainsi, on a assisté à l’institution pour la première fois au Maroc d’une nomenclature budgétaire.
La période de postindépendance (1956-1970) s’est caractérisée quant-à-elle par la rédaction des textes juridiques fondamentaux, à savoir le Dahir de 1958 portant règlement général de la Comptabilité Publique, la première Constitution du Royaume en 1962 et le texte sur la passation des marchés publics en 1965. Cette période a connue également la création d’offices et d’établissements publics. Enfin, sur le plan politique, celle-ci fût caractérisée par l’institution d’un parlement bicaméral (à deux chambres).
La période de 1970 à 1996 est caractérisée par l’état d’exception (grèves et manifestations) et le vote du projet de Loi de Finances par une seule chambre. De plus, celle-ci a connue l’adoption de deux constitutions en 1970 et 1972 et d’une Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en 1970. De plus, lors des années 80 le Maroc, jadis au bord de la faillite, adopta le Plan d’Ajustement Structurel (PAS) sous la supervision du FMI.
Après une période tumultueuse, le Maroc adopta en 1996 une nouvelle constitution qui marqua le retour du parlement bicaméral et lança le chantier d’une nouvelle LOLF n° 7-98 qui rentrera en vigueur deux années plus tard en 1998, parallèlement au gouvernement d’alternance.
Aujourd’hui, le pays vit une dynamique importante de projets structurels lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. On cite à titre d’exemple le Projet de régionalisation avancée, la nouvelle Constitution de 2011 et la nouvelle réforme de la LOLF. Cette dernière vise à renforcer la performance de la gestion publique, notamment à travers une orientation vers la logique de résultats, une responsabilisation accrue des acteurs, l’instauration de l’audit budgétaire et de la reddition des comptes ainsi que l’accroissement du rôle du parlement dans l’élaboration des projets de Loi de Finances.
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